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Projet de loi de finances pour 2013
Article 19
Mots-clés
montant
recette
Documents législatifs
Projet de loi N° 466 de finances (358 amendements)
Rapport N° 485 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
9 interventions
)
Nicolas Sansu
(
4 interventions
)
Gilles Carrez
(
4 interventions
)
Xavier Bertrand
(
3 interventions
)
François Pupponi
(
2 interventions
)
Gérald Darmanin
(
2 interventions
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Guillaume Larrivé
(
2 interventions
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François-Michel Lambert
(
1 intervention
)
Yves Censi
(
1 intervention
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