Intervention de Marc Dolez

Monsieur le rapporteur, effectivement des mesures existent déjà qui permettent aux salariés handicapés de partir à la retraite à partir de l’âge de cinquante-cinq ans. Mais il semble que l’application des dispositions en vigueur ne concerne qu’un très faible nombre de personnes handicapées, comme l’a parfaitement mis en lumière le rapport du COR. C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de présenter un rapport qui évalue les dispositions législatives en vigueur et qui, le cas échéant, fasse des recommandations pour améliorer le dispositif, sachant que celui-ci ne pourra être amélioré qu’ultérieurement.

Si l’on n’accepte pas de faire des rapports sur des dispositions qui ont été votées pour en mesurer véritablement l’impact, je ne vois pas quand on fera des rapports.