Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Les arguments qui sont avancés sont convaincants.

La multiplication des demandes de rapports montre le côté quelque peu compliqué de notre démarche puisque l’article 40 de la Constitution nous interdit d’aggraver les charges. De ce fait, il nous arrive de demander des rapports afin d’entrer dans le chemin qui nous permettra peut-être un jour de faire accepter nos propositions. Mais, en réalité, un rapport a un coût financier qui n’est pas chiffré, il aggrave les dépenses puisqu’il mobilise des fonctionnaires. C’est donc le serpent qui se mord la queue. Peut-être faudrait-il réfléchir à un assouplissement de l’approche de l’article 40…

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