Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 19, amendement 500

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Le gel proposé par le Gouvernement se traduirait par la dégradation des prestations et des services publics. Tout à l'heure, si j'ai présenté des amendements visant à accroître les recettes fiscales, c'est parce que la gauche ne peut pas être la championne de la réduction des dépenses sociales et publiques utiles. Mon amendement consiste à préserver les marges de manoeuvre – même si je pense qu'il n'y en a plus –, en tout cas les quelques possibilités d'investissement des collectivités territoriales. Dois-je rappeler que l'État ne réalisera que 18 milliards d'investissements publics l'an prochain, alors que les collectivités en feront entre 55 et 60 milliards en fonction des emprunts qu'elles pourront lever ? On ne parviendra pas à relever le pays sans relance.

Monsieur le ministre, je vous demande de revenir sur ce funeste article 19.

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