Intervention de Jérôme Cahuzac

Je sais, monsieur Sansu, que vous n'adhérez pas à cette démarche politique, mais il se trouve que c'est celle que la majorité de l'Assemblée a adoptée. Il s'agit d'une démarche conforme à nos engagements internationaux et qui implique la totalité des administrations publiques, notamment les collectivités locales. On ne peut demander à l'État d'assumer seul la réduction du déficit. Toutes les administrations publiques doivent y participer. À défaut, soit on ne respecte pas la parole de la France, soit on soumet l'État à un traitement qui, je le pense, serait extrêmement préjudiciable à l'intérêt général. C'est donc à un effort partagé que les administrations vont devoir consentir. Je ne prétends pas que ce soit une bonne nouvelle et je ne suis pas sûr que cela vous surprenne, mais je ne peux pas accepter votre amendement.

L'année prochaine, c'est la norme de zéro valeur qui s'appliquera aux collectivités locales, c'est-à-dire un effort moins important que ce que l'État s'apprête à consentir pour lui-même puisque, comme vous le savez, il doit assumer le service de la dette et le service des pensions. Ces deux postes très importants ne sont pas dans le champ de la norme zéro valeur. C'est donc le champ restant qui doit compenser l'évolution spontanée de l'un et de l'autre.

En réalité, l'État fait donc un effort beaucoup plus important que les collectivités locales, surtout l'année prochaine. Si j'acceptais votre amendement, cela m'imposerait de demander à l'État de dégager les économies correspondant au surplus de dotation que les collectivités pourraient avoir. Voilà pourquoi j'en demande le rejet.