Intervention de Marc Dolez

Le rapport du COR, comme d’ailleurs l’étude d’impact, démontrent que le mode de calcul des droits à pension des assurés relevant de différents régimes engendre des différences dans le montant des pensions entre monopensionnés et polypensionnés.

L’article 28 remédie partiellement à ces inégalités : partiellement, parce qu’il prévoit un mécanisme de compensation forfaitaire entre régimes. Notre crainte est que certains régimes, notamment les plus fragiles, soient confrontés à des pertes dont les assurés paieraient en fin de compte le prix. C’est pourquoi nous déposons cet amendement au neuvième alinéa de cet article 28, visant à ce que la compensation soit non plus forfaitaire, mais intégrale.