Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le caractère forfaitaire du remboursement entre régimes est un élément de simplification de la gestion des pensions, il faut que nous en ayons tous conscience. Il s’agit d’une mesure utile, y compris au régime agricole auquel fait référence l’exposé sommaire de votre amendement.

Les discussions entre les responsables de caisses auront lieu, à partir de l’expérimentation, et on verra bien comment il faut s’y prendre à l’avenir. Pour l’heure, c’est à juste titre, je crois, que la commission a repoussé votre demande et émis un avis défavorable.

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