Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 28
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Il s’agit d’un amendement de cohérence, ou de coordination. Hier, nous avons rattaché à l’article 3 les dispositions relatives au jury citoyen. Il convient donc maintenant de les retirer de l’article 28 afin qu’elles ne figurent pas deux fois dans le texte.
