Intervention de Denis Jacquat

Nous nous souvenons parfaitement des discussions d’hier à propos du jury citoyen et du tirage au sort ; nous avions aussi évoqué le fait que les députés, n’étant pas des experts, ne pouvaient pas faire partie du nouveau comité mis en place. Indirectement, j’avais posé la question de savoir si un député pouvait être tiré au sort pour faire partie du jury citoyen. On nous avait indiqué que, comme il est écrit, tout serait précisé par décret. Cependant, tout serait parfait, madame la ministre, si nous pouvions le savoir avant la parution du décret et si vous pouviez nous donner les grandes lignes de celui-ci.