Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 21 novembre 2013 à 9h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je ferai deux observations, monsieur Chassaigne. Je crois qu’il n’est pas inutile d’équilibrer le régime agricole, quelles que soient les difficultés. On sait bien, et vous avez raison de le rappeler, que les cotisations sont largement insuffisantes, et que c’est la solidarité nationale qui prend le relais. Pour autant, il n’est pas inutile de confier au monde agricole davantage de possibilités de piloter son système de retraites. Cela me semble une bonne chose.

J’en profite pour vous répondre également – ce qui nous permettra peut-être d’aller un peu plus vite – à propos de l’amendement no 323 . Vous souhaitez, au moyen de cet amendement, compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 de l’article 31 par les mots « et le niveau des prestations servies ». Cette demande sera satisfaite, car nous portons à 75 % du SMIC le montant de pension minimal des agriculteurs. Pour le coup, cela correspond au « niveau de prestation servies » que vous défendrez avec l’amendement no 323 .

L’avis de la commission est donc défavorable à ces amendements. Je le répéterai si vous défendez l’amendement no 323 . Nous renforçons le pilotage du système. Nous avons bien conscience que ce système ne peut vivre – et survivre – que grâce à la solidarité nationale. D’un autre côté, l’amélioration des retraites du monde agricole permettra d’éviter ce que vous redoutez par-dessus tout, c’est-à-dire une perte de niveau de vie pour les retraités du monde agricole. C’est tout le contraire que nous proposons en fixant le niveau minimum de pension à 75 % du SMIC.

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