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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 19, amendements 28 29 30 31 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Les amendements nos 28 , 29 , 30 , 31 et 26 de M. Eckert sont rédactionnels.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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