Intervention de Isabelle Le Callennec

Cette proposition de loi reprend les grandes lignes du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires adopté en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ce dispositif comprenait un volet fiscal, avec l'exonération d'impôt sur le revenu, et un volet social, grâce auquel les salariés bénéficiaient d'une réduction des cotisations sociales et les employeurs d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales. Le présent texte reprend également l'essentiel de celui qui fut déposé le 18 septembre dernier à l'initiative de Xavier Bertrand et Bruno Le Maire, et cosigné par les députés du groupe UMP.

Dès son arrivée au pouvoir, le Président de la République n'a eu de cesse de détricoter ce qu'avaient instauré ses prédécesseurs. Dès l'été 2012, le Gouvernement s'est ainsi empressé de supprimer ce dispositif de défiscalisation emblématique du quinquennat précédent, dispositif qu'il avait combattu par pure idéologie, tout convaincu qu'il était – et que, semble-t-il, il demeure – par les thèses du partage du travail.

Cependant, n'en déplaise à la majorité actuelle, la défiscalisation des heures supplémentaires a généré un triple effet positif, en premier lieu sur le pouvoir d'achat de 9 millions de salariés du privé comme du public, qui ont vu leurs revenus annuels augmenter de façon très significative – je pense en particulier, dans une région comme la Bretagne, aux ouvriers et aux employés de l'industrie, notamment des transports.

Le dispositif a également été bénéfique à la compétitivité, puisque la réduction des charges était cumulable avec la réduction Fillon, laquelle a permis aux entreprises de s'affranchir du carcan des 35 heures, au bénéfice d'une « flexisécurité » à laquelle la présente majorité semble s'être ralliée. Ce dispositif a fonctionné comme un mini plan de relance, contribuant ainsi à atténuer les effets de la crise sur l'économie française.

Le troisième effet vertueux du dispositif a été le recul du travail dissimulé, aujourd'hui en pleine expansion compte tenu du matraquage fiscal dont font l'objet les ménages et les entreprises.

Le groupe UMP s'était donc fermement opposé à la suppression des heures supplémentaires défiscalisées dans le projet de loi de finances rectificative de juillet 2012 ; il avait proposé sa réintroduction via des amendements, hélas rejetés, aux projets de loi de finances pour 2013 et pour 2014.

Les faits nous ont néanmoins donné raison. Les salariés ont pu constater la baisse très nette de leur pouvoir d'achat, ce dont la consommation s'est ressentie. Les chefs d'entreprise, en première ligne pour annoncer la suppression des avantages liés aux heures supplémentaires aux salariés, ont fait les frais de leur mécontentement : les salariés ont réclamé des augmentations de salaire, ou tout simplement refusé d'effectuer des heures supplémentaires.

C'est donc logiquement que le groupe UMP soutient cette proposition de loi, qui vise à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires tout en limitant leur portée aux rémunérations n'excédant pas deux fois le SMIC.

Nous espérions que, forts d'un recul de plus d'un an sur les conséquences de la suppression du dispositif, et au bénéfice du constat que la diminution de pouvoir d'achat pèse sur la consommation et la croissance, nos collègues de la majorité se rallieraient à cette mesure concrète, qui serait particulièrement bienvenue à un moment où nos concitoyens sont assommés par la pression fiscale, et qui récompense l'effort en réhabilitant la valeur travail dont notre pays a tant besoin.