Intervention de Francis Vercamer

Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement socialiste a commis, en concrétisant l'engagement n° 34 du candidat Hollande, l'erreur majeure de supprimer les avantages liés aux heures supplémentaires que la précédente majorité avait instaurés en 2007. Cette décision a touché 9,5 millions de salariés, dont 95 % appartenaient à des ménages modestes. Plus d'un actif sur trois, soit près de 40 % des salariés, perdent maintenant 500 euros par an en moyenne. Cette perte de pouvoir d'achat, la plus forte depuis trente ans, a été ressentie massivement par les Français : près d'un quart de nos concitoyens déclarent désormais avoir des problèmes pour boucler leur fin de mois.

En outre, les secteurs de l'industrie, de la métallurgie, de la construction, de l'hébergement, de la restauration, des transports et des services à la personne ont subi cette décision de plein fouet, alors qu'ils devraient tout au contraire être soutenus. Les fonctionnaires sont eux aussi concernés, en particulier les enseignants du secondaire, d'autant que le Gouvernement a maintenu le gel de leur salaire : c'est donc une véritable saignée qui leur est imposée.

Près de huit Français sur dix se disent favorables à l'exonération d'impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires pour les salariés les plus modestes. C'est pourquoi le groupe UDI propose de rétablir les mesures de défiscalisation pour ceux d'entre eux dont le salaire est inférieur à deux SMIC. Nous ne doutons pas que cette proposition, déjà formulée par Jean-Louis Borloo dans son programme de redressement national, sera soutenue par l'ensemble des parlementaires. Le porte-parole du groupe SRC, Thierry Mandon, n'avait-il pas reconnu, le 20 août dernier, l'erreur de la majorité actuelle en déclarant : « Nous sommes allés un peu vite » ? Il ajoutait que la suppression du dispositif avait eu « un réel impact pour des salariés qui réalisaient un faible niveau annuel d'heures sup' », souvent avec des rémunérations modestes, et « que l'on ne pouvait pas accuser de détruire l'emploi ». Plusieurs parlementaires lui avaient apporté leur soutien, notamment Gérard Bapt.

Le partage du travail, auquel les socialistes croient toujours, n'est qu'un leurre : le travail est d'abord affaire de compétence, de qualification et de motivation des salariés. Si le travail se partageait, d'ailleurs, la suppression des mesures de défiscalisation aurait permis d'inverser la courbe du chômage, ce qui, en dépit des promesses du Gouvernement et de l'infléchissement provoqué par le bug des SMS, est loin d'être le cas. En réalité, seul le travail génère la croissance, elle-même créatrice d'emplois. C'est la logique qui préside à cette proposition de loi qui permettra de redonner confiance aux Français : aux salariés, qui retrouveront du pouvoir d'achat, et aux entreprises, qui gagneront en compétitivité et en flexibilité.