Intervention de Véronique Massonneau

Je ne vous surprendrai probablement pas en vous annonçant que le groupe écologiste est totalement opposé à cette proposition de loi.

Lors de la mise en place des mesures de défiscalisation des heures supplémentaires dans le fameux « paquet fiscal », François de Rugy avait dénoncé un système inefficace et à contretemps. Sur chacun des textes budgétaires, les députés écologistes avaient d'ailleurs déposé, au même titre que les députés SRC, des amendements de suppression de ce dispositif que Pierre-Alain Muet n'hésitait pas à qualifier d'« arme de destruction massive pour l'emploi ».

Six ans plus tard, le constat reste le même. Dans une période où le chômage peine à diminuer, réinstaurer la défiscalisation des heures supplémentaires aurait un effet pervers. L'exonération des cotisations patronales serait aussi un nouveau cadeau consenti aux employeurs, qui les conduirait à privilégier le recours aux heures supplémentaires par rapport au recrutement, comme ce fut le cas lorsque le dispositif était en vigueur. Ces mêmes employeurs pourraient alors profiter des exonérations pour financer des emplois précaires et des temps partiels.

Ce sont donc non pas les salariés que vous protégeriez avec ce texte, mais bien les employeurs, en leur offrant une marge de manoeuvre fiscale et sociale qui aurait des conséquences plus que néfastes. Pour ne favoriser qu'une partie des salariés, et de façon marginale, on prendrait ainsi le risque d'ajouter un nouveau frein à la politique en faveur de l'emploi.

Si j'entends la déception des salariés ayant bénéficié des mesures dont nous parlons, les enjeux me semblent trop importants et la réponse mal appropriée. La période est compliquée, et la politique économique menée a pour objectif de réduire les déficits : cela implique un effort collectif. En ce sens, la création – ou le rétablissement – d'une niche fiscale inspirerait un nouveau sentiment d'injustice à ceux qui n'en bénéficient pas.

Cette mesure, lorsqu'elle était appliquée, représentait en outre un manque à gagner de 4,5 milliards d'euros pour l'État ; et si l'on tient compte du coût de la dégradation du marché du travail – 30 000 emplois en moins –, elle a creusé le déficit public de 6,8 milliards d'euros en 2011.

Dans ces conditions, le rétablissement du dispositif n'est pas une bonne solution. Comme le Premier ministre l'a fort justement observé dans Les Échos, la France a besoin non pas de nouvelles niches fiscales, mais d'une refonte de notre système d'impôts avec, notamment, la fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG), qui permettra une meilleure progressivité et une justice fiscale assumée.

Nous soutiendrons donc les amendements de suppression déposés par nos collègues socialistes, et voterons contre le présent texte.