Intervention de Bernard Perrut

Le dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges des heures supplémentaires a eu un double effet positif : sur le pouvoir d'achat de 9 millions de salariés parmi les plus modestes, d'une part ; sur la compétitivité des entreprises, d'autre part. Cumulé avec les réductions Fillon, il a permis aux entreprises de s'affranchir du carcan des 35 heures, de gagner en souplesse et de mieux répondre aux contraintes du marché. On peut dire qu'il a agi comme un mini plan de relance et contribué à ralentir les effets de la crise sur l'économie française.

Le dispositif que propose de rétablir Arnaud Richard aujourd'hui poursuit un triple objectif : réhabiliter la valeur « travail », améliorer le niveau de vie des salariés, lutter contre le chômage. La proposition de loi a également le mérite, en affinant sa cible pour éviter les effets d'aubaines, d'avoir un coût moins important puisque les exonérations au titre de l'impôt sur le revenu ne pourront s'appliquer au-delà de deux SMIC.

À contresens de la démarche du Gouvernement, qui n'a de cesse de mettre à mal le pouvoir d'achat des Français, de mettre en oeuvre une politique anti-compétitivité et de privilégier les contrats aidés au détriment de l'apprentissage, la mesure prévoit d'exonérer d'impôt sur le revenu les salaires versés au titre des heures supplémentaires. Particuliers employeurs, assistants maternels, agents publics, autres salariés pourront en bénéficier. Tout en veillant à limiter les abus et en encadrant les exonérations, cette proposition de loi se révélera utile pour l'emploi et pour les salariés.