Intervention de Jean-Patrick Gille

Les heures supplémentaires n'ont pas été supprimées. S'il y en a moins, peut-être est-ce lié aux difficultés économiques ou à leur caractère dorénavant moins avantageux.

Vous omettez de dire, dans votre raisonnement économique, que le dispositif a coûté 4,8 milliards d'euros en 2011. Qu'était-ce d'autre que du subventionnement, lequel se caractérise par de l'argent public qui soit sort, soit ne rentre pas ? Le pouvoir d'achat auquel vous en appelez sera apporté non par les entreprises, mais par la puissance publique. Comment le financez-vous ?

Le rapport Gorges-Mallot n'a pas pu montrer que le dispositif avait eu un effet économique. Nous sommes le seul pays au monde à avoir inventé ce système qui, du reste, aboutit à subventionner l'heure la plus rentable. Le moment où les heures supplémentaires sont déclenchées est en effet celui où l'outil productif tourne à plein et où tous les coûts de productions sont amortis. La puissance publique finance donc les heures où la marge est la plus importante pour l'entreprise ! En poussant le raisonnement, en cas de reprise importante de la croissance, elle subventionnerait finalement cette reprise.

Nous avons décidé de revenir au droit commun et de consacrer l'argent qui subventionnait ces heures de travail aux emplois d'avenir et aux contrats de génération, qui commencent à porter leurs fruits et à créer des emplois pour les jeunes. C'est aussi une question d'organisation du marché du travail dans notre pays.