Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

L'objet de cette proposition de loi ne trompe personne : sous prétexte d'augmenter le pouvoir d'achat, vous tentez de remettre en oeuvre des mesures économiques d'essence libérale qui mettent les salariés sous pression et créent de nouvelles exonérations pour les employeurs aux frais des finances publiques. La loi TEPA ne s'est-elle pas traduite par un coût de 4,8 milliards d'euros sans aucune amélioration sur le front du chômage ?

Nous ne nions pas les préoccupations en matière de pouvoir d'achat – c'est d'ailleurs le sens des déclarations du Premier ministre de ce matin sur une remise à plat de notre système fiscal en faveur de davantage de justice –, mais nous pensons qu'il faut apporter les bonnes solutions aux problèmes. En l'occurrence, aujourd'hui comme hier, nous refusons la logique de défiscalisation des heures supplémentaires quand beaucoup trop de nos concitoyens sont au chômage. C'est précisément l'inverse qu'il faut faire : dégager des marges de manoeuvre pour financer des mesures directes de création d'emplois telles que les emplois d'avenir et les contrats de génération. Qui plus est, la défiscalisation des heures supplémentaires est le genre de mesure qui reproduit et augmente les inégalités en favorisant les hauts salaires plutôt que les bas.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous nous opposons résolument aux solutions que vous proposez, qui ont démontré leur inefficacité et leur injustice. Nous rejetterons donc cette proposition de loi.

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