Intervention de Arnaud Richard

Que M. Robiliard se rassure, le IV de l'article 1er est clair ; toutes les heures supplémentaires ne sont pas concernées. Quant à moi, je suis rassuré d'apprendre par M. Liebgott que les socialistes ne prévoient pas d'interdire les heures supplémentaires.

La mesure est effectivement contracyclique, madame Massonneau. En mettant à mal ce qui était bel et bien un mini plan de relance, vous avez affaibli le pouvoir d'achat et fait baisser la consommation. Néanmoins, j'entends la nécessité d'être vigilant s'agissant du travail subi pour certains salariés de notre pays.

Comme indiqué dans les différents rapports cités, l'impact sur l'économie n'a pas toujours été facile à déterminer. Je peux comprendre que, face à un coût de 4,8 milliards d'euros, on souhaite rapporter les faits à la cause pour faire une économie budgétaire. Mais mettre en face d'une dépense de 0,23 % un gain de croissance de 0,16 % du PIB, comme vous le faites, monsieur Robiliard, c'est comparer des choux et des carottes. Les Français apprécieront !

Mme Massonneau a encore parlé de cadeau pour les entreprises. Sur les 4,5 milliards, 667 millions sont allés aux entreprises et le reste aux salariés. Pour qui était le cadeau ?

Ce n'est pas aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre ce type de dispositif, a dit M. Gille. Selon cette logique, il faudrait revenir sur la réduction des cotisations patronales qui est conservée pour les entreprises de moins de vingt salariés. De la même façon, il faudrait mettre à mal le CICE, les exonérations Fillon, les contrats aidés. Vous êtes plus libéral que je ne le pensais !

Reste que l'identification des heures vraiment supplémentaires est un vrai sujet. À cet égard, l'analyse du rapport Gorges a été plutôt tempérée quant à l'efficacité économique du dispositif.

En limitant le dispositif à deux fois le SMIC, nous avons à la fois tenu compte des critiques de l'opposition d'avant les élections et fait montre de respect pour les finances publiques. Je veux surtout rappeler l'exemple, que j'ai cité dans mon propos liminaire, de cette salariée effectuant des heures supplémentaires dont le revenu net a baissé de 4 % par an, à cause de la majorité actuelle.