Intervention de Denys Robiliard

En cohérence avec l'exposé dans lequel j'expliquais mon opposition à ce texte, j'ai déposé un amendement de suppression sur chacun des articles. Je les défends en reprenant à mon compte toutes les observations de mes collègues socialistes.

Je reviendrai sur une remarque technique concernant l'article 2. La référence au I de l'article 81 quater du code général des impôts aura pour conséquence de faire bénéficier de la mesure l'ensemble des heures supplémentaires, pas seulement celles effectuées par des personnes percevant jusqu'à deux SMIC.

Quoi qu'il en soit, ce dispositif est mauvais. Si vous considérez que l'impôt collecté doit être redistribué sous forme de pouvoir d'achat de façon indifférenciée et quasiment indépendamment du montant de la rémunération – quand bien même celui-ci est limité d'un point de vue fiscal à deux SMIC –, il vous faut revoir votre conception de la politique de l'État en matière d'emploi.