Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard, rapporteur :

Nous vérifierons le point technique que vous avez soulevé d'ici à l'examen en séance publique. Peut-être, en effet, vaudrait-il mieux faire référence, dans l'article 2, au IV de l'article 81 quater, et non pas à son I.

Votre amendement vise à supprimer à nouveau la défiscalisation des heures supplémentaires. Au moins, faites-vous preuve de constance dans l'erreur, alors qu'une telle défiscalisation a contribué à augmenter le pouvoir d'achat de 40 % des salariés qui en ont bénéficié. Croyez bien qu'ils s'en souviendront. Avis défavorable.

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