Intervention de Denys Robiliard

Puisque tous mes amendements reposent sur la même base, je ne développerai pas leur défense à chaque fois.

Permettez-moi de citer l'exposé des motifs du projet de loi TEPA signé par Mme Lagarde : « L'augmentation de la durée moyenne de travail est une condition essentielle à la baisse durable du chômage et à l'augmentation de notre rythme de croissance. » Voilà les objectifs qui étaient assignés à ces dispositions. Force est de constater leur échec tant du point de vue de la croissance que de celui de l'emploi.

Les rapports ne disent pas exactement la même chose. Selon le comité d'évaluation des niches fiscales, c'est une mesure qui cannibalise, alors que M. Gorges et M. Mallot disent simplement qu'elle n'a pas d'effet. Ce qui me paraît établi, c'est que les employeurs n'ont pas modifié leurs pratiques du fait de la loi TEPA. Puisqu'ils ont utilisé les heures supplémentaires comme ils le faisaient antérieurement, il n'y a pas eu d'effet sur l'emploi, d'où une absence d'effets sociaux.

Bien sûr, il y a eu un effet sur le pouvoir d'achat. Pour une fois, reconnaissez-nous le courage d'assumer nos décisions et assumez vos propres discours. Alors que vous ne cessez d'en appeler aux économies, vous vous êtes élevés contre celle de plus de 2 milliards que nous avons faite, dès le mois de juillet 2012, en maintenant l'abattement pour les entreprises de moins de vingt salariés. Abandonnez donc votre double discours !