Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Sur quel terrain vous battez-vous ? Nous comprenons qu'il s'agit non plus d'une mesure d'embauche, mais d'une mesure de pouvoir d'achat. En somme, vous proposez d'abonder le pouvoir d'achat par de l'argent public. Nous ne sommes pas contre les heures supplémentaires, qui sont payées plus cher ; mais vous aviez réussi à inventer les heures supplémentaires qui coûtent moins cher que l'heure normale ! C'est ce dispositif dissuasif pour l'embauche que nous combattons, d'autant que comme l'a rappelé M. Liebgott, il se substituait à une politique salariale des entreprises. Nos collègues Gorges et Mallot avaient démontré que c'était un moteur économique à rendement négatif, qui coûtait plus cher à la collectivité qu'il ne rapportait en termes de croissance. De notre côté, nous avons mis en place le CICE, et nous poursuivons notre réflexion sur d'autres dispositifs propres à assurer une certaine souplesse dans l'entreprise. Mais faut-il rappeler que certaines entreprises avaient recours alternativement au chômage partiel et aux heures supplémentaires subventionnées ? Dans ces conditions, le dispositif ne pouvait être viable.

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