Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Cet amendement vise à supprimer l'article 4. J'observe d'ailleurs que ce dernier constitue une disposition rétroactive, qui ne se soucie guère des budgets en cours d'exécution.

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