Intervention de Gisèle Biémouret

Ce texte nous propose une expérimentation qui nous parle du droit à la liberté de choix des femmes dans l'accouchement. Si l'accouchement sans douleur, grâce à la péridurale, a été un vrai progrès pour nombre de femmes et reste un choix qu'il faut respecter, redonner une vision naturelle à cet événement en évitant une surmédicalisation excessive répond à une vraie demande sociétale.

Cette demande émane d'abord de femmes qui souhaitent vivre des accouchements moins médicalisés et plus naturels, dans un univers intimiste, avec une prise en charge globale et personnalisée, lorsque la grossesse s'est déroulée normalement – c'est-à-dire sans complication. Ce désir des futures mères rejoint la forte demande de reconnaissance professionnelle des sages-femmes, puisque les maisons de naissance relèveront de leur responsabilité et de leur compétence.

Ce texte a fait l'objet de longs débats au Sénat, qui ont éclairé notre réflexion sur le sujet.

La priorité du groupe SRC est une exigence absolue de sécurité dans cette expérimentation, qui sera assurée par un certain nombre de garanties.

Tout d'abord, la maison de naissance sera contiguë à une maternité, avec – grâce à un amendement que le groupe SRC a fait voter au Sénat – un accès direct à celle-ci, afin de garantir de meilleures conditions de sécurité aux parturientes et aux enfants à naître.

S'il peut y avoir une maternité sans maison de naissance, il ne peut donc y avoir de maison de naissance sans maternité. C'est un point extrêmement important, car il ne s'agit en aucun cas de remplacer les structures existantes, notamment les petites maternités.

Le Gouvernement est sensible aux inquiétudes manifestées par les élus locaux. Mme Touraine a d'ailleurs assuré au Sénat qu'elle porterait une attention toute particulière à la répartition de l'offre de soins et des maternités sur le territoire.

De même, les naissances qui auront lieu en maison de naissance seront comptabilisées avec celles de la maternité. Il n'y aura donc pas de concurrence possible entre maisons de naissance et maternités ; ce sera une forme de complémentarité.

Une convention sera signée entre les deux établissements pour organiser leur travail en commun, notamment le transfert des patientes en cas de nécessité. L'accréditation d'un projet de maison de naissance se fera en fonction d'un cahier des charges rédigé par la Haute Autorité de santé, qui formalisera les normes sanitaires applicables ainsi que les protocoles de fonctionnement de ces maisons.

Au regard des expériences menées jusqu'à présent, des améliorations sont nécessaires, en particulier en ce qui concerne la prise en charge et la consultation pédiatrique des enfants nés.

Au terme des cinq ans d'expérimentation, le Gouvernement procédera à une évaluation et présentera le cas échéant un projet de loi au Parlement.

Ce texte a eu le mérite de soumettre au débat la volonté de nombre de femmes d'opter pour des accouchements moins médicalisés. Les maisons de naissance peuvent être une réponse pour certaines d'entre elles, mais toutes ne s'y retrouveront pas. D'autres offres doivent donc être développées en complément des maisons de naissance, comme les filières physiologiques raisonnablement médicalisées au sein des maternités.

Inversement, le désir d'un accompagnement personnalisé n'est pas l'apanage des tenantes de l'accouchement physiologique. Une grossesse pathologique, qui n'est pas un choix mais une situation subie et angoissante pour la femme qui la vit, nécessiterait encore davantage une prise en charge plus humaine.

J'ajoute que si plusieurs études ont mis en exergue la surmédicalisation comme une des raisons expliquant le taux de mortalité maternelle, il ne faut pas pour autant négliger, comme l'a rappelé la ministre au Sénat, la nécessité de revoir l'ensemble du parcours périnatal afin de détecter au plus tôt les grossesses à risque et d'étendre les actions de prévention auprès des futures mères.

Néanmoins, le groupe SRC ne s'opposera pas à l'adoption de cette proposition de loi.