Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 19 novembre 2013 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je vous félicite à mon tour, monsieur le rapporteur. Cette proposition de loi est le fruit d'une étroite collaboration entre les groupes UDI du Sénat et de l'Assemblée nationale.

L'expérimentation des maisons de naissance, prévue pour durer cinq ans, constitue une réelle avancée en matière de prise en charge des parturientes. Ces nouvelles structures permettront un accompagnement global et personnalisé de la femme et du couple par une même sage-femme ou un même binôme de sages-femmes, de la première visite prénatale jusqu'aux soins consécutifs à l'accouchement. Il est prévu qu'elles accueillent un nombre raisonnable de naissances par année, afin de conserver un caractère intime, familial et convivial. Les maisons de naissance seront sûres : elles seront attenantes à des maternités et seront gérées par un personnel qualifié. De plus, les femmes dont la grossesse présente un risque pathologique ne pourront pas y être admises. Des structures équivalentes existent déjà dans de nombreux pays, où elles rencontrent un succès notable.

Non seulement les maisons de naissance offriront un nouveau mode de prise en charge de la grossesse, mais elles seront source d'importantes économies, ce qui n'est pas à négliger vu l'importance du déficit de la sécurité sociale. Le coût d'un accouchement est évalué à 600 euros en maison de naissance, contre 1 200 dans le cadre d'une hospitalisation de courte durée et 3 000 dans le cadre d'une hospitalisation de 4,4 jours, ce qui correspond à la durée moyenne observée. Au total, nous réaliserions une économie de près de 30 millions d'euros par an.

Cette proposition de loi, telle qu'elle a été amendée en 2011, fait presque l'unanimité. Des personnalités de tout bord se sont prononcées en sa faveur. Le groupe UDI la soutiendra et souhaite que les autres groupes politiques fassent de même.

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