Intervention de Isabelle Le Callennec

Je vous remercie à mon tour, monsieur le rapporteur, pour votre exposé très clair et convaincant, et vous, madame la présidente, pour le soutien que vous apportez à cette proposition de loi. Les représentants des sages-femmes ont été reçus aujourd'hui même au ministère des affaires sociales et de la santé, afin d'obtenir une meilleure reconnaissance de leur profession – les sages-femmes libérales devant être identifiées comme praticiens de premier recours – et un nouveau statut hospitalier. De plus, ce texte semble faire l'objet d'un consensus, ce dont je me réjouis. Les maisons de naissance permettront une prise en charge reposant sur le principe « une femme, une sage-femme », un accompagnement individualisé et humain dans le cadre d'une relation de confiance. Elles répondront à une demande de moindre médicalisation et de liberté de choix.

L'idée d'une expérimentation n'est pas nouvelle : elle avait été annoncée par le Gouvernement en 1998 puis reprise dans le plan Périnatalité ; le Parlement en avait adopté le principe en 2010, mais le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions correspondantes ; la Cour des comptes l'avait préconisée ; enfin, des députés de l'UMP, de l'UDI et du groupe écologiste avaient déposé des propositions de loi en ce sens.

Ce texte fournit le cadre juridique nécessaire. Surtout, il prévoit des dispositions qui sécuriseront la prise en charge dans les maisons de naissance : celles-ci devront être contiguës à une maternité partenaire où les parturientes pourront être transférées à tout moment en cas de complication. Enfin, les expériences étrangères que vous avez évoquées, monsieur le rapporteur, sont très concluantes.

Lorsque je les ai reçus vendredi dernier, les représentants des sages-femmes de l'Ille-et-Vilaine se sont dits prêts à expérimenter les maisons de naissance.