Intervention de Yannick Favennec

Je vous remercie, chers collègues, pour vos différentes interventions. La valorisation du travail des sages-femmes constitue un aspect essentiel de cette proposition de loi. Nous devons tous être conscients que la grossesse n'est pas une maladie.

Vous avez rappelé, madame Biémouret, les grands principes du texte et insisté sur la nécessité de développer les autres modes de prise en charge des parturientes. En effet, les maisons de naissance ne sont pas la seule réponse que l'on peut apporter aux femmes qui ne sont pas satisfaites de la prise en charge médicalisée qui leur est proposée. Nous pourrions envisager de développer et de labelliser les pôles physiologiques qui existent déjà au sein des établissements de santé ou d'améliorer la prise en charge du post-partum.

Madame Poletti, les expériences étrangères sont en effet nombreuses. Les premières maisons de naissance sont apparues dans les années 1970 aux États-Unis, puis en Europe : au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Belgique – où l'on en compte aujourd'hui douze –, en Suisse – où l'on en dénombre vingt-deux – et en Allemagne – où elles sont au nombre de cent cinquante. Les modèles varient considérablement d'un pays à l'autre : au Québec, 76 % des accouchements ont lieu en maison de naissance, contre 2 % en moyenne ailleurs ; aux Pays-Bas, l'accouchement à domicile est très développé.

Vous avez insisté à juste titre, madame Le Houérou, sur l'exigence de contiguïté entre la maison de naissance et l'établissement hospitalier partenaire.

Vous avez évoqué, messieurs Vercamer et Delatte, les éventuelles économies. Mais l'important est surtout que l'on revalorise le travail des sages-femmes. Le tarif de remboursement par la sécurité sociale d'un accouchement simple pratiqué par une sage-femme est de 313,60 euros.

Madame Louwagie, les sites expérimentaux seront choisis en fonction de leur capacité à respecter un cahier des charges exigeant. À ce stade, un peu moins de dix sites sont envisagés dont Paris, Pontoise, Rennes, Nancy, Remiremont, Thonon-les-Bains, Toulouse, Marseille et Beauvais. Quant à l'évaluation de l'expérimentation, elle sera remise au Parlement un an avant le terme de la dernière autorisation accordée à une maison de santé, c'est-à-dire dans six ans.

Madame Massonneau, la réforme permettra non seulement de mettre au monde « un bébé quand je veux et de la manière qui me convient », mais aussi « où je veux ». S'agissant du taux de mortalité infantile, il a considérablement baissé : on comptait 151 décès pour 1 000 naissances il y a un siècle, puis 52 en 1950, 18 en 1970, 7,3 en 1990 et 3,5 en 2010. Il va de soi que personne ne souhaite remettre en cause une telle évolution avec une réforme hasardeuse.

Monsieur Sebaoun, la Haute autorité de santé a établi en 2007 un document intitulé « Suivi et orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risque identifiées ». Ces recommandations proscrivent la prise en charge par une maison de naissance d'une femme qui présenterait les facteurs de risque que vous décrivez.

Monsieur Perrut, des transferts en urgence sont déjà effectués aujourd'hui entre les maternités de niveau 1 et celles de niveau 2 ou 3, selon des protocoles et des conventions bien établis. Il en sera de même entre chaque maison de naissance et sa maternité partenaire.

Madame Iborra, la sortie de maison de naissance sera précoce : elle se fera environ une douzaine d'heures après l'accouchement, mais un suivi sera, bien évidemment, assuré à domicile.