Intervention de Sergio Coronado

Il s'agit de supprimer les alinéas 3 à 5, qui instaurent un blocage, par les fournisseurs d'accès, des sites Internet proposant un accès à la prostitution hébergés à l'étranger, et ce par la voie administrative. Or, le blocage des sites est rarement applicable en pratique. Ainsi, après le blocage judiciaire du site Copwatch, celui-ci a été immédiatement dupliqué et démultiplié en trente-cinq sites miroirs.

Passer par la voie administrative ne me semble donc pas la solution, et je suis partisan d'un recours à la voie judiciaire. Au surplus, l'article 18 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, qui prévoyait le blocage administratif des sites, vient d'être abrogé par l'article 25 ter de la loi sur la consommation, voté conforme dans les deux assemblées. Cet article attendait en effet depuis plus de dix ans son décret d'application. Je m'étonne donc que l'on revienne à des pratiques auxquelles le législateur a choisi de mettre fin.

Seuls les sites pédopornographiques – et vous conviendrez qu'il y a une différence entre le fait de proposer des services sexuels et la pédopornographie – peuvent faire l'objet d'un blocage administratif, même si la mesure n'est toujours pas mise en place, le décret étant attendu depuis bientôt trois ans.

J'espère que mes collègues de la majorité, qui ont voté comme un seul homme l'abrogation de l'article 18, seront cohérents et adopteront notre amendement.