Intervention de Maud Olivier

Réunion du 19 novembre 2013 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Olivier, rapporteure :

La lutte contre les sites Internet favorisant la traite des êtres humains et le proxénétisme est au coeur de notre démarche. Or, beaucoup de ces sites sont hébergés à l'étranger, et c'est la raison pour laquelle l'article 1er de la proposition de loi autorise l'autorité administrative à demander aux fournisseurs d'accès le blocage des sites qui auraient été identifiés comme permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d'organiser leur activité sur notre territoire. Les réseaux d'exploitation sexuelle opèrent de plus en plus sur Internet, et les pouvoirs publics doivent apporter une réponse concrète à ce problème dans les meilleurs délais.

Comme nous en a informés le ministre de l'Intérieur, un groupe de travail s'est saisi de la question, et nous examinerons avec beaucoup d'attention ses conclusions, qui devraient être rendues d'ici la fin de l'année. Nous pourrons ainsi en tenir compte lors du retour du texte en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Dans ces conditions, je vous invite à retirer cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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