Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 19 novembre 2013 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je partage votre souci de lutter contre les réseaux de prostitution, Mme la rapporteure, mais l'objet de mon amendement est de privilégier la voie judiciaire plutôt que la voie administrative, sachant que le blocage administratif pourrait empêcher que soit menée à bien l'enquête judiciaire.

Je rappelle également que, contrairement à la prostitution, la pédopornographie est un crime. Offrir des services sexuels ne peut donc être assimilé à de la pédopornographie.

On peut enfin s'interroger sur la nécessité de ce blocage administratif alors que, pour de nombreuses infractions en ligne – jeux d'argent illégaux, provocation au crime ou apologie du terrorisme, par exemple –, la voie judiciaire reste privilégiée.

En raison de toutes ces réserves, je maintiens mon amendement. Je ne doute d'ailleurs pas que les conclusions du groupe de travail mis en place par le ministre de l'intérieur sur le recours à la voie administrative seront pour le moins nuancées.

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