Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 19 novembre 2013 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

L'amendement suppose un réaménagement des missions de commissions existantes, et donc une réorganisation de celles-ci, mais il n'en crée pas de nouvelles. Compte tenu des propos des membres du Gouvernement lors de nos auditions, je ne considère pas qu'il y ait création de charges nouvelles.

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