Intervention de Sergio Coronado

Pour faciliter la sortie de la prostitution, il n'y a pas lieu d'instaurer, pour la délivrance d'une carte de séjour temporaire, un traitement différent entre les victimes qui poursuivent leur activité et celles qui y ont mis fin et ont déposé plainte contre les réseaux, d'autant qu'il ne faut pas oublier que les cas de rechute sont fréquents.

Dans son avis du 18 décembre 2009 sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande qu'un titre de séjour temporaire soit remis de plein droit et sans condition à toute victime de traite ou d'exploitation. Elle rappelle que « subordonner leur délivrance à la cessation d'une activité licite constitue une discrimination, en violation des textes internationaux auxquels la France est partie ».

En supprimant la condition de cessation de l'activité de prostitution, nous visons à rendre la lutte contre la prostitution plus efficace, conformément aux souhaits de Mme la rapporteure.