Intervention de Charles de Courson

Si le bénéfice du titre de séjour est possible même en cas de poursuite de l'activité de prostitution, la mesure perd son caractère incitatif. La seule question qui se pose à mon sens est celle du retrait du titre de séjour en cas de reprise d'une activité de prostitution. Mme la rapporteure peut-elle nous confirmer qu'il y aura bien ce retrait ?