Intervention de Marie-Louise Fort

Cet amendement visant à supprimer les alinéas 4 et 5 de l'article 6 constitue un amendement d'appel, afin que le dispositif qui consiste à octroyer un permis de séjour temporaire et un permis de travail aux personnes qui sont engagées dans un parcours de sortie de prostitution soit mieux défini dans la loi.

Les personnes étrangères qui entrent illégalement en France se trouvent parfois dans une telle détresse que certaines pourraient, non pas détourner le dispositif en prétendant abusivement qu'elles ont été prostituées, mais recourir sciemment à la prostitution afin, dans un second temps, d'obtenir un permis de séjour et de travail. Le dispositif pourrait être également détourné par les réseaux qui organisent l'entrée de clandestins sur le territoire. Ces risques ont-ils vraiment été mesurés ?