Intervention de Maud Olivier

Mme Fort, votre appel a été entendu. La nouvelle rédaction de l'article 3 précise le contenu et les modalités du parcours de sortie de la prostitution. De plus, pour l'obtention de l'autorisation provisoire de séjour de six mois, l'amendement CS60 de Mme Sylvie Tolmont, que nous examinerons dans quelques instants, remplace la condition de prise en charge par une association par l'engagement dans un parcours de sortie de prostitution. L'autorité administrative sera bien évidemment amenée à statuer sur les demandes d'autorisation provisoire de séjour.