Intervention de Sylvie Tolmont

Réunion du 19 novembre 2013 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Tolmont :

La sortie de prostitution peut prendre largement plus de six mois. Il faut permettre que la durée du parcours dépasse cette durée afin qu'il ne soit pas interrompu. L'autorisation de séjour de six mois doit donc être renouvelable si les conditions de sa délivrance continuent d'être satisfaites. Les amendements CS60 et CS61 sont de conséquence.

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