Intervention de Guy Geoffroy

Je crois pouvoir affirmer que Philippe Goujon, qui était l'un des membres les plus actifs de la mission d'information, voit dans la pénalisation du client une disposition qui rétablit l'équilibre une fois supprimé le délit de racolage. Il l'a dit d'ailleurs lors d'une audition de notre commission spéciale.

M. Coronado, la directive n'affecte pas uniquement les dispositions de la loi de 2003 pour la sécurité intérieure. Raison de plus pour la lier explicitement à l'ensemble des dispositions relatives aux délits de racolage, que celui-ci soit actif ou passif. En effet, notre proposition de loi – vous voyez que je m'y associe – ne sera probablement pas déférée devant le Conseil constitutionnel, mais fera sans doute l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité, de sorte que tout ce qui peut lui assurer une assise juridique incontestable sera bienvenu.

Pour garantir la sécurité juridique, j'inverserais donc votre proposition : il est préférable que la proposition de loi fasse référence à la directive, et que ce soient vos propos, et ceux de vos collègues de la majorité, qui attestent de votre intention de supprimer les dispositions de la loi pour la sécurité intérieure avant même l'adoption de la directive.