Intervention de Marie-Louise Fort

Réunion du 19 novembre 2013 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Louise Fort :

Permettez-moi de signaler que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe – certes dépourvue de moyens législatifs – a examiné, lors de sa dernière partie de session, un rapport qui recommande qu'aucun enfant concerné par ce problème ne subisse avant dix-huit ans une intervention lui imposant un changement de sexe. Ce sujet délicat commence donc à être débattu non seulement au niveau national, mais aussi à l'échelle de l'Europe.

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