Intervention de Maud Olivier

M. Coronado, vous ne pouvez pas dire que nous ne sommes pas sensibles à cette question. Les personnes transidentitaires qui veulent modifier leur état civil subissent en effet une inégalité de traitement selon les juridictions, et les expertises réclamées par certains tribunaux contribuent à prolonger la durée de la procédure. Les discriminations qui en résultent sont évidemment inacceptables.

Il ne me semble toutefois pas opportun de légiférer sur ce point par voie d'amendement à la présente proposition de loi. En effet, le rapprochement entre les personnes transidentitaires et la prostitution constitue un raccourci quelque peu dangereux. En outre, la modification de la mention du sexe à l'état civil, très complexe, nécessite une étude approfondie que nous n'avons évidemment pas effectuée puisqu'elle ne relevait pas de l'objet de nos travaux.

Contrairement à ce que vous affirmez, Mme la ministre a annoncé un projet de loi de simplification administrative pour le début de 2014. Que Mme Crozon et M. Binet fassent partie d'un groupe de travail qui étudie cette question me semble de bon augure.

J'entends vos craintes, mais je ne peux qu'émettre un avis défavorable à ces amendements qui ne concernent pas la proposition de loi.