Intervention de Marietta Karamanli

Cosignataire de l'amendement, j'aimerais qu'avant la séance publique, l'on vérifie qu'il relève bien du domaine législatif et non du domaine réglementaire. Il conviendrait également de savoir comment le ministère de l'éducation nationale compte donner corps à cette disposition ; enfin, il serait bon de consulter le Conseil supérieur des programmes.