Intervention de Guy Geoffroy

Mme Karamanli, je n'ai aucun doute quant au caractère législatif de la disposition proposée, puisqu'il s'agit de données de fond que le texte ne détaille pas. En outre, Mme Coutelle, le travail législatif ne saurait consister à modifier les termes de l'exposé sommaire. Mais nous pouvons être tranquilles sur ce point. Le ministère de l'éducation nationale fera son affaire en interne du contenu à donner à cette information.