Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 19 novembre 2013 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Encore une fois, cette loi, qui est la première loi aussi complète sur le sujet, ne se limite pas à l'article 16.

Dans les années quatre-vingt-dix, 20 % des femmes prostituées étaient d'origine étrangère. La proportion est aujourd'hui de 90 %. Nous sommes ainsi confrontés à un phénomène de traite et de commerce sexuel – surtout de femmes, mais aussi de mineurs – d'une très grande ampleur.

Le dernier rapport d'Eurostat montre qu'entre 2008 et 2013, la traite a progressé de 17 % dans nos pays européens. Elle concerne essentiellement des femmes de sociétés du Sud, pauvres ou confrontées à des problèmes économiques majeurs, au profit de clients des pays du Nord plus riches, demandeurs d'un tel commerce. Nous ne pouvons exempter le client de ses responsabilités. Il faut lui signifier clairement qu'à partir du moment où il a recours à la prostitution, il alimente ce commerce.

J'observe que dans les pays réglementaristes, la santé des prostituées n'est pas meilleure que chez nous. Nos voisins dans ce cas s'interrogent sur leur législation et attendent de connaître nos décisions. Une pétition a été lancée en Allemagne appelant à se mobiliser en faveur d'une loi équivalente à la nôtre. Une autre l'a été cette semaine en Suisse sur le même sujet. Le maire d'Amsterdam n'arrive plus à gérer son centre ville et s'interroge sur la réglementation. À la Jonquera, les mafias se sont violemment affrontées pour conserver leur territoire. La réglementation n'est donc pas une assurance de tranquillité publique.

Pour toutes ces raisons, ce texte est très important.

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