Intervention de Guy Geoffroy

Mon amendement rejoint pour une large part ceux qui viennent d'être présentés, mais je souhaite insister ici sur la dimension européenne et internationale du problème auquel nous nous attaquons. Or, alors que les infractions existantes en matière de recours à la prostitution d'autrui ont une portée extraterritoriale, afin de lutter contre le tourisme sexuel, et sont donc applicables aux faits commis à l'étranger par un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français, cela ne pourrait pas être le cas de l'incrimination générale de recours à la prostitution si nous en restions à une simple contravention. Voilà pourquoi, dans sa deuxième partie, mon amendement donne à cette incrimination – dans la mesure où le recours à la prostitution devient un délit – une application extraterritoriale.

Cela dit, j'ai conscience, comme Mme Capdevielle et M. de Courson, que notre réflexion n'est peut-être pas encore totalement aboutie. Et je crains que si nous adoptions l'un ou l'autre de ces amendements et que nous devions revenir sur ces dispositions en séance, nous ne donnions le sentiment de reculer par rapport à la disposition adoptée en commission.

Pour ma part, je souhaite retirer l'amendement que j'ai déposé pour nous permettre, avec notre rapporteure et en relation avec le Gouvernement, d'établir la juste position sur laquelle nous n'aurons pas à revenir ensuite. Je suggère donc que nous en restions au texte de la proposition de loi et j'invite mes deux collègues à retirer eux aussi leurs amendements.