Intervention de Charles de Courson

Ce que je souhaite, c'est que nous allions dans le sens d'un durcissement de ce qui nous est actuellement proposé. En effet, nous risquons de nous ridiculiser si nous nous en tenons à des contraventions de cinquième classe.

Un délit est défini par le quantum de la peine : en deçà de 3 750 euros, nous sommes dans le domaine de la contravention ; à partir de ce seuil, nous entrons dans celui du délit. Je pense qu'il y a une majorité dans cette commission pour franchir ce pas. Faut-il aller jusqu'à la peine d'emprisonnement ? Il n'y en a pas en cas de contravention, mais il peut ne pas y en avoir en cas de délit. Peut-être pourrait–on la réserver aux cas de récidive.

Ce qui est sûr, c'est que nous devons ménager une gradation. Pour ma part, je considère que le fait d'aller voir une prostituée s'apparente à un viol. Certains partagent mon point de vue, d'autres non. Mais j'observe que, partant d'une situation où aucune sanction n'est prévue à l'encontre du client, nous devons agir de façon progressive, quitte à durcir le dispositif dans quinze à vingt ans.

Je suis prêt, M. le président, à retirer mon amendement et à travailler avec vous tous à un autre, que nous pourrions cosigner.