Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 19 novembre 2013 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

M. le président, je vais suivre votre recommandation et retirer mon amendement. Il est important que ce débat ait eu lieu ici, en commission, car le sujet est extrêmement sensible. Il nous faut trouver une solution satisfaisante, qui permette de qualifier de façon précise le recours à la prostitution, que ce soit pour le premier acte ou pour la récidive.

Je ne tiens pas particulièrement à des sanctions graves, allant jusqu'à la prison, mais la qualification juridique constitue un élément important de cet article 16 et, partant, du message que nous voulons faire passer à l'opinion publique.

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