Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 19 novembre 2013 à 9h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Bien que ces amendements aient été retirés, je tiens à souligner la cohérence de leurs auteurs. En effet, l'idée sur laquelle se fonde ce texte est qu'il n'y a pas de prostitution volontaire ou voulue et, dès lors, le recours à la prostitution ne peut être regardé que comme un acte d'une extrême violence – sans aller peut-être jusqu'à l'assimiler à un viol, comme vient cependant de le faire notre collègue. Cette philosophie n'est pas la mienne et c'est pourquoi je ne fais miens ni l'esprit, ni la lettre de cette proposition de loi. En revanche, quand on l'adopte, il est vrai que faire du recours à la prostitution une contravention relève du ridicule et risque de faire passer votre loi pour un simple texte d'affichage.

Je terminerai par une question. Au cours de son audition, Mme la garde des Sceaux s'est déclarée satisfaite que l'on ait abandonné la piste de la sanction pénale et que Mme la rapporteure ait accepté de se borner à une contravention. Y a-t-il eu une négociation avec les ministres ? Lesquels ? Et quelle a été la demande formulée par la garde des Sceaux, si demande il y a eu ? J'ai peut-être mal compris ses propos, mais je ne le crois pas…

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