Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Comme le ministre l’a dit tout à l’heure, la politique de la ville a besoin d’un certain temps pour être efficace : la durée du mandat municipal nous paraît donc être la bonne. Quant à la nécessité d’étudier régulièrement l’évolution des choses, ce sera l’objet des comités de pilotage qui devront être créés dans le cadre des contrats de ville : leur rôle sera justement d’examiner si l’évolution est favorable ou non, et de proposer éventuellement un changement de politique. Les mesures proposées par M. Saddier sont donc en quelque sorte prévues par le projet de loi. Pour toutes ces raisons, la commission a donné un avis défavorable aux deux amendements.

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