Intervention de François Lamy

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

J’ai déjà eu l’occasion de répondre sur le fond au contenu de ces amendements. S’agissant de la durée des contrats, il faut bien comprendre, comme je l’ai dit tout à l’heure, que les conseils municipaux, les maires et les présidents d’intercommunalité ont besoin du temps légal de leur mandat pour appliquer ces contrats. À l’issue des élections municipales, la première période, que vous avez tout à l’heure qualifiée de « blocage », monsieur Saddier,…

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