Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 21h30
Ville et cohésion urbaine — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement vise à apporter des précisions et à organiser le travail entre l’intercommunalité et la municipalité, donc entre le président de l’intercommunalité et le maire. Nous proposons que l’intercommunalité soit chargée du diagnostic, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination des contrats de ville ; quant au maire, il contribue à la mise en oeuvre des actions sur le territoire de sa commune. Nous avons beaucoup débattu de cet amendement, qui précise les choses de manière relativement claire et fait référence aux compétences des uns et des autres énumérées à l’article 8 du projet de loi – nous pourrons en reparler tout à l’heure.

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