Intervention de Martial Saddier

Je ne pense pas qu’il soit possible de retrouver, en commission ou dans cet hémicycle, une position abrupte que l’opposition aurait prise contre le rôle des intercommunalités en matière de politique de la ville. Nous n’avons cessé de dire que le projet de loi et les amendements présentés en commission des affaires économiques – je rappelle qu’aucun amendement n’a été déposé en commission du développement durable – n’étaient pas conformes au code général des collectivités territoriales. L’amendement du rapporteur prouve que nous avions raison : il a au moins le mérite de clarifier la situation.

Pour que les choses soient claires, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous poserai trois questions, si vous daignez y répondre. Je prendrai volontairement l’exemple de deux communes qui ne sont pas dans ma circonscription : les villes de Cluses et d’Annemasse, en Haute-Savoie, actuellement éligibles au dispositif.